1. L'examen professionnel prévu à l'article 23 du décret du 26 septembre 2005 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'attaché principal est organisé pour les attachés d'administration du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche dans les conditions fixées au présent arrêté.
Arrêté du 12 février 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 18 février 2010.
TexteArrêté du 12 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021839775
Texte parentLEGITEXT000021839758
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