Arrêté du 12 février 2010 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 18 février 2010.

TexteArrêté du 12 février 2010

IdentifiantLEGIARTI000021839777

Texte parentLEGITEXT000021839758

Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 février 2010 (version du 18 février 2010)Légifrance →

1. Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats admis.

2. En tout état de cause, peuvent seuls être admis les attachés ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.