Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021839773
Texte parentLEGITEXT000021839758
Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 septembre 2006 fixant les modalités de l'examen professionnel et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 septembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.