Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-147 du 15 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021839791
Texte parentLEGITEXT000021839789
Référencearticle 6 du décret n°2010-147 du 15 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 93-540 du 27 mars 1993 fixant les modalités de rétribution des personnels des monuments historiques et des domaines appartenant à l'Etat, participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers et le décret n° 95-972 du 25 août 1995 fixant les modalités de rétribution des personnels des musées nationaux participant à l'organisation de manifestations en faveur de personnes physiques ou morales extérieures aux musées nationaux sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°93-540 du 27 mars 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6