Référencearticle Annexe de l'arrêté du 2 février 2010 (version du 18 février 2010)Légifrance →
1. LISTE DES PÔLES DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ
DÉPARTEMENT
DÉNOMINATION
LIEU D'IMPLANTATION
DATE DE CRÉATION
02 Aisne
Pôle de recouvrement spécialisé de l'Aisne
Laon
1er mars 2010
03 Allier
Pôle de recouvrement spécialisé de l'Allier
Moulins
1er mars 2010
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.