Arrêté du 2 février 2010 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 18 février 2010.

TexteArrêté du 2 février 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000021840563
Texte parentLEGITEXT000021840552
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 2 février 2010 (version du 18 février 2010)Légifrance →

1. LISTE DES PÔLES DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ

DÉPARTEMENT
DÉNOMINATION
LIEU D'IMPLANTATION
DATE DE CRÉATION
02 Aisne
Pôle de recouvrement spécialisé de l'Aisne
Laon
1er mars 2010
03 Allier
Pôle de recouvrement spécialisé de l'Allier
Moulins
1er mars 2010

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