Arrêté du 9 février 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 février 2010.

TexteArrêté du 9 février 2010

IdentifiantLEGIARTI000021840588

Texte parentLEGITEXT000021840573

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 février 2010 (version du 18 février 2010)Légifrance →

1. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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