Arrêté du 4 février 2010 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021842035
Texte parentLEGITEXT000021842027
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 février 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 9 de l'arrêté du 4 novembre 2008 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 4 novembre 2008 : art. 9

Aller plus loin

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