1. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 février 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 19 février 2010.
TexteArrêté du 9 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021842492
Texte parentLEGITEXT000021842483
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