Arrêté du 8 février 2010 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 20 février 2010.

TexteArrêté du 8 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021845116
Texte parentLEGITEXT000021845087
Référencearticle 12 de l'arrêté du 8 février 2010 (version du 20 février 2010)Légifrance →

1. L'établissement dispose en permanence d'une source naturelle ou artificielle d'eau nécessaire à l'abreuvement des animaux. L'alimentation est équilibrée et hygiénique, conforme aux besoins de l'espèce.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021845116, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.