Arrêté du 8 février 2010 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 20 février 2010.

TexteArrêté du 8 février 2010

IdentifiantLEGIARTI000021845118

Texte parentLEGITEXT000021845087

Référencearticle 13 de l'arrêté du 8 février 2010 (version du 20 février 2010)Légifrance →

1. Les animaux sont élevés le plus naturellement possible, y compris à l'intérieur d'un bâtiment ouvert sur le parc et auquel ils accèdent librement.

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