1. Afin d'atteindre l'objectif de protection du patrimoine faunistique naturel contre toute altération phénotypique, sont exclusivement détenus dans les établissements précités des animaux de race pure d'espèces Dama dama (daim), Cervus elaphus (cerf élaphe), Cervus nippon (cerf sika), Capreolus capreolus (chevreuil) et Ovis gmelini musimon x Ovis sp. (mouflon méditerranéen). Les animaux ne répondant pas à ces caractéristiques phénotypiques doivent être abattus.
Arrêté du 8 février 2010 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 6 août 2010.
TexteArrêté du 8 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000022671439
Texte parentLEGITEXT000021845087
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