Arrêté du 8 février 2010 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 20 février 2010.

TexteArrêté du 8 février 2010

IdentifiantLEGIARTI000021845126

Texte parentLEGITEXT000021845087

Référencearticle 18 de l'arrêté du 8 février 2010 (version du 20 février 2010)Légifrance →

1. L'élevage doit être conduit de manière à :

2. ― prévenir l'apparition de caractères morphologiques différents de ceux du phénotype sauvage ;

3. ― empêcher le développement chez les animaux de comportements d'imprégnation.

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