Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021845098
Texte parentLEGITEXT000021845087
Référencearticle 19 de l'arrêté du 8 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe A de l'arrêté du 10 août 2004 modifié fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques est modifiée comme suit :
2. Dans la première colonne du tableau, à la rubrique intitulée : « Mammifères », après les mots : « Sus scrofa », sont ajoutés les mots : « , Dama dama ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 août 2004 Divisions : Art. Annexe A
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