Arrêté du 8 février 2010 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 6 août 2010.

TexteArrêté du 8 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000022671441
Texte parentLEGITEXT000021845087
Référencearticle 8 de l'arrêté du 8 février 2010 (version du 6 août 2010)Légifrance →

1. Le parc clos consacré à l'élevage, à la vente ou au transit de cervidés ou de mouflons méditerranéens est implanté sur un terrain comportant des abris naturels ou artificiels, adaptés à la taille et aux besoins des animaux et auxquels ceux-ci ont accès librement. Les cerfs doivent disposer d'une souille.

2. La charge à l'hectare ne doit pas dépasser les effectifs suivants de femelles reproductrices âgées de plus de deux ans :

3. 10 daines de l'espèce Dama dama ;

4. 6 biches de l'espèce Cervus elaphus ;

5. 12 biches de l'espèce Cervus nippon ;

6. 14 femelles de l'espèce Ovis gmelini musimon x Ovis sp. ;

7. 6 chevrettes de l'espèce Capreolus capreolus.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022671441, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.