Arrêté du 8 février 2010 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 20 février 2010.

TexteArrêté du 8 février 2010

IdentifiantLEGIARTI000021845112

Texte parentLEGITEXT000021845087

Référencearticle 9 de l'arrêté du 8 février 2010 (version du 20 février 2010)Légifrance →

1. L'établissement dispose de matériels ou d'aménagements maintenus en bon état de fonctionnement, permettant la capture ou l'isolement des animaux vivants sans être susceptibles de les blesser. Les véhicules de transport doivent pouvoir accéder facilement aux installations de contention.

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