Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021845154
Texte parentLEGITEXT000021845152
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 19 de l'arrêté du 23 avril 2008 susvisé est remplacé par les dispositions qui suivent :
2. « Art. 19.-I. ― Toute installation de production dont la puissance Pmax est supérieure ou égale à 100 kVA doit fonctionner sans limitation de durée dans la plage de fréquence de 48 Hz à 52 Hz. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 avril 2008 : art. 19
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.