Texte publié au Journal officiel
1. Au 2 de l'article 4 de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « ― sulfate d'ammonium. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 octobre 2006 : art. 4
Arrêté du 1er février 2010 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021845190
Texte parentLEGITEXT000021845183
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