Référencearticle 2 du décret n°2010-151 du 17 février 2010 (version du 20 février 2010)Légifrance →
1. La charte du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin, approuvée par le conseil régional de Basse-Normandie le 24 avril 2009, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
Nota : (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de la région Basse-Normandie, ainsi qu'au siège de la région et de l'organisme de gestion du parc.
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