Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 février 2010 (version du 6 août 2010)Légifrance →
1. Tous les cervidés détenus dans un établissement d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A sont marqués par fixation sur l'oreille d'un repère métallique ou plastique.
2. Chaque repère auriculaire doit obligatoirement porter le numéro d'identification de l'établissement d'élevage, de vente ou de transit. Ce numéro se compose de :
3. ― FR, initiale de la France ;
4. ― deux ou trois chiffres ou caractères correspondant au code INSEE du département du lieu de détention de l'animal ;
5. ― une combinaison unique de trois caractères alphanumériques.
6. Tous les mouflons méditerranéens détenus dans un établissement d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A sont identifiés à l'identique des animaux visés par l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé et selon les modalités prévues par cet arrêté.
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