Arrêté du 8 février 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 20 février 2010.

TexteArrêté du 8 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021845977
Texte parentLEGITEXT000021845968
Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 février 2010 (version du 20 février 2010)Légifrance →

1. Un repère auriculaire supplémentaire, distinct de celui prévu aux articles 2 et 3 du présent arrêté et dont le modèle est laissé à l'appréciation de l'éleveur, peut être attribué aux animaux reproducteurs. Ce repère peut également permettre d'individualiser les cervidés à l'intérieur des enclos afin de faciliter le travail de l'éleveur.

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