1. Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Enquêtes satisfaction », mis en œuvre par la sous-direction des systèmes d'information du service central de la modernisation et de la qualité, et dont la finalité est la gestion de la satisfaction au travers d'enquêtes.
Arrêté du 22 janvier 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 février 2010.
TexteArrêté du 22 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021846055
Texte parentLEGITEXT000021846049
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