Arrêté du 22 janvier 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 février 2010.

TexteArrêté du 22 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021846054
Texte parentLEGITEXT000021846049
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 janvier 2010 (version du 20 février 2010)Légifrance →

1. Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

2. ― à l'identité : noms, prénoms, numéros de téléphone et de fax professionnels, adresse, courriel professionnel ;

3. ― à la vie professionnelle : rattachement opérationnel et organique, corps, grade, fonctions, profil métier, localisation, ancienneté ;

4. ― à l'enquête : objet, objectif et finalités, dates, prestataire chargé de l'enquête, questions, résultats ;

5. ― à la satisfaction : réponses aux questions, satisfaction globale, indicateurs.

6. Pour les besoins du traitement, les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées trois ans au maximum après l'exploitation des résultats, à l'exception des données relatives à l'identité qui sont conservées le temps de la réalisation de l'enquête. A l'issue de ces besoins, les données relatives à la satisfaction et à l'exploitation des résultats de l'enquête acquièrent le statut d'archives de la défense.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021846054, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.