Arrêté du 20 novembre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2009.

TexteArrêté du 20 novembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021851300

Texte parentLEGITEXT000021851294

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 novembre 2009 (version du 19 décembre 2009)Légifrance →

1. La décision n° 2009-DC-0153 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 août 2009 relative aux niveaux d'intervention en situation d'urgence radiologique annexée au présent arrêté est homologuée.

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