Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 13 octobre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications comprend un vice-président et huit membres, nommés pour trois ans et choisis parmi les administrateurs des postes et télécommunications ou les membres du corps du contrôle général économique et financier issus du corps des administrateurs des postes et télécommunications. Les membres peuvent être choisis parmi les fonctionnaires en position d'activité, de service détaché, en position hors cadre ou en disponibilité.
3. Le ministre désigne par arrêté le vice-président du conseil.
4. Il nomme les autres membres du conseil dans les conditions suivantes :
5. ― deux membres sur proposition du vice-président du conseil consultatif de gestion ;
6. ― un membre sur proposition du vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies de l'information ;
7. ― un membre sur proposition du directeur général chargé des postes et télécommunications ;
8. ― deux membres sur proposition du président de France Télécom, après avis du directeur général chargé des postes et télécommunications ;
9. ― deux membres sur proposition du président du conseil d'administration de La Poste.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°94-892 du 13 octobre 1994 : art. 2