1. Le présent arrêté fixe, en application des articles 7 à 11 du décret du 17 septembre 2007 susvisé, les conditions d'attributions de réduction d'ancienneté relatives à l'appréciation de la valeur professionnelle des personnels gérés par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Arrêté du 29 janvier 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 février 2010.
TexteArrêté du 29 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021853010
Texte parentLEGITEXT000021852988
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