1. En application de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé, les personnels mentionnés aux articles 1er et 2 bénéficient d'un entretien professionnel annuel conduit par leur supérieur hiérarchique direct. Cet entretien fait l'objet d'un compte rendu établi et signé par le supérieur hiérarchique direct, versé au dossier de l'agent. Une copie est remise à l'agent.
Arrêté du 29 janvier 2010 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 21 février 2010.
TexteArrêté du 29 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021852999
Texte parentLEGITEXT000021852988
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