Arrêté du 29 janvier 2010 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

TexteArrêté du 29 janvier 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000028573848
Texte parentLEGITEXT000021852988
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 29 janvier 2010 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. CHEFS DE SERVICE JURIDIQUEMENT INVESTIS DU POUVOIR DE DÉCISION D'ATTRIBUTION DES RÉDUCTIONS D'ANCIENNETÉ

2. Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable.

3. Les directeurs de cabinet.

4. Les directeurs généraux, directeurs et chefs de service de l'administration centrale.

5. Les directeurs de services techniques centraux.

6. Les directeurs de services à compétences nationales.

7. Les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).

8. Les directeurs régionaux de l'équipement (DRE).

9. Les directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE).

10. Les directeurs régionaux de l'environnement (DIREN).

11. Les directeurs interdépartementaux des routes (DIR).

12. Les directeurs des services de la navigation (SN).

13. Les directeurs régionaux des affaires maritimes.

14. Les directeurs des centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement.

15. Les directeurs des centres interrégionaux de formation professionnelle (CIFP).

16. Les directeurs de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE).

17. Les directeurs des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS).

18. Les directeurs départementaux de l'équipement et de l'agriculture (DDEA).

19. Les directeurs départementaux de l'équipement (DDE).

20. Les directeurs départementaux interministériels (DDI).

21. Le directeur de l'urbanisme, du logement et de l'équipement (DULE).

22. Les directeurs de l'équipement de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (DE).

23. Les directeurs d'établissement public sous tutelle du ministère.

24. Les chefs des services départementaux de l'architecture et du patrimoine.

25. Les directeurs des écoles d'architecture.

26. Le directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH).

27. Le directeur de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

28. Les chefs de service des affaires maritimes de Papeete, Nouméa et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028573848, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.