1. Les préfets de département et le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 février 2010 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 21 février 2010.
TexteArrêté du 9 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021853107
Texte parentLEGITEXT000021853099
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