RéférenceAnnexe de l'arrêté du 9 février 2010 (version du 21 février 2010)Légifrance →
1. A N N E X E 1
STATUT DU PROFESSIONNEL DE SANTÉ
PÉRIMÈTRE ET MONTANT DE L'INDEMNISATION hors dimanche ou jour férié
PÉRIMÈTRE ET MONTANT de l'indemnisation dimanche ou jour férié
Professionnel de santé retraité
1,5 C ou 4,5 AMI de l'heure + frais de déplacement
3 C ou 9 AMI de l'heure + frais de déplacement
Professionnel de santé sans emploi
1,5 C ou 4,5 AMI de l'heure + frais de déplacement
3 C ou 9 AMI de l'heure + frais de déplacement
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.