Article abrogé, en vigueur du 24 février 2010 au 13 août 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021863871
Texte parentLEGITEXT000021863868
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 février 2010 (version du 24 février 2010)Légifrance →
1. Les inspecteurs-élèves du travail sont préaffectés, au début de leur scolarité, dans une région, compte tenu de leur rang de classement aux concours d'entrée.
2. Pour chaque position dans le rang de classement, le choix des lauréats se fait jusqu'à épuisement des listes principales et, le cas échéant, des listes complémentaires dans l'ordre suivant :
3. ― lauréats du troisième concours ;
4. ― lauréats du concours interne ;
5. ― lauréats du concours externe.
6. Le nombre d'élèves susceptibles d'être préaffectés dans chaque région est fixé par décision du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services.
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