Article abrogé, en vigueur du 24 février 2010 au 13 août 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021863872
Texte parentLEGITEXT000021863868
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 février 2010 (version du 24 février 2010)Légifrance →
1. Une commission des affectations veille au bon déroulement de la procédure prévue à l'article 2. Elle peut adresser des recommandations aux inspecteurs-élèves ou donner un avis aux directeurs régionaux. Elle est composée :
2. ― du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ou son représentant qui la préside ;
3. ― du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou son représentant ;
4. ― d'un directeur du travail ;
5. ― des deux représentants titulaires des inspecteurs-élèves du travail au conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.