1. La date du premier tour des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public des services et de certains établissements publics du ministère de la culture et de la communication est fixée au 18 mai 2010 à 17 heures.
Arrêté du 15 février 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 mars 2010.
TexteArrêté du 15 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000022012596
Texte parentLEGITEXT000021863900
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