Arrêté du 15 février 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 février 2010.

TexteArrêté du 15 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021863908
Texte parentLEGITEXT000021863900
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 février 2010 (version du 24 février 2010)Légifrance →

1. En vue de l'accomplissement des opérations électorales visées à l'article 1er, quatre bureaux de vote centraux sont constitués :

2. ― un bureau de vote placé auprès du secrétariat général, chargé du dépouillement et de la proclamation des résultats de l'élection des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire des personnels enseignants ;

3. ― un bureau de vote placé auprès de la direction générale des patrimoines, chargé du dépouillement et de la proclamation des résultats de l'élection des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire des agents relevant de la direction générale des patrimoines et des établissements publics administratifs figurant en annexe 2 de l'arrêté du 17 décembre 2009 ;

4. ― un bureau de vote placé auprès de la direction générale de la création, chargé du dépouillement et de la proclamation des résultats de l'élection des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire des agents relevant de la direction générale de la création et des établissements publics administratifs figurant en annexe 3 de l'arrêté du 17 décembre 2009 ;

5. ― un bureau de vote placé auprès du secrétariat général, chargé du dépouillement et de la proclamation des résultats de l'élection des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire des agents relevant du secrétariat général, d'un service déconcentré, d'une autre direction que celles précitées et des établissements publics figurant en annexe 4 de l'arrêté du 17 décembre 2009.

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