Arrêté du 15 février 2010 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 24 février 2010.

TexteArrêté du 15 février 2010

IdentifiantLEGIARTI000021863912

Texte parentLEGITEXT000021863900

Référencearticle 7 de l'arrêté du 15 février 2010 (version du 24 février 2010)Légifrance →

1. Chaque bureau de vote établira un procès-verbal des opérations électorales dont il a la charge, qu'il transmettra aux délégués de chaque liste candidate. Il proclamera les résultats des élections.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.