1. MODÈLE DE DÉCLARATION CE DE CONFORMITÉ
2. 1. N° ... (identification unique du ou des jouets).
3. 2. Nom et adresse du fabricant ou de son mandataire.
4. 3. La présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant.
5. 4. Objet de la déclaration : ... (identification du jouet permettant sa traçabilité, accompagnée d'une image couleur suffisamment claire pour permettre l'identification du jouet).
6. 5. L'objet de la déclaration décrit ci-dessus est conforme à la directive n° 2009/48/CE du 18 juin 2009 du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets (citer le cas échéant les autres directives pertinentes, par exemple les directives compatibilité électromagnétique , matériaux au contact des denrées alimentaires , avec leurs références).
7. 6. Références des normes harmonisées pertinentes appliquées ou des spécifications par rapport auxquelles la conformité est déclarée : ...
8. 7. Le cas échéant, l'organisme notifié (nom, numéro) a effectué (description de l'intervention) et a établi l'attestation : ...
9. 8. Informations complémentaires : ...
10. Signé par et au nom de :
11. (Date et lieu d'établissement).
12. (Nom, fonction) (signature).