Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-169 du 22 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021866275
Texte parentLEGITEXT000021866254
Référencearticle 1 du décret n°2010-169 du 22 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 21 septembre 1990 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa du I de l'article 12, les mots : « aux articles 3 à 7 bis » sont remplacés par les mots : « aux articles 3 à 7-1 ».
3. 2° Après le dernier alinéa du II de l'article 26, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « Le nombre de promotions dans le grade de permanencier auxiliaire de régulation médicale chef est calculé chaque année, dans chaque établissement, dans les conditions fixées par le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 : art. 12, art. 26
Aller plus loin
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