Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-169 du 22 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021866267
Texte parentLEGITEXT000021866254
Référencearticle 3 du décret n°2010-169 du 22 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase de l'article 4 du décret du 5 septembre 1991 susvisé, les mots : « d'ingénieur hospitalier de classe exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « d'ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 : art. 4
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