Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-169 du 22 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021866269
Texte parentLEGITEXT000021866254
Référencearticle 5 du décret n°2010-169 du 22 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du décret du 19 décembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Le grade d'attaché comporte douze échelons. Le grade d'attaché principal comporte dix échelons.
3. « Le nombre de promotions prononcées dans le grade d'attaché principal est calculé, chaque année, dans chaque établissement, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 : art. 4
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