Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-169 du 22 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021866271
Texte parentLEGITEXT000021866254
Référencearticle 6 du décret n°2010-169 du 22 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au a du 1° de l'article 2 du décret du 11 mai 2007, après les mots : « secrétaire médical », sont ajoutés les mots : « agent chef ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-837 du 11 mai 2007 : art. 2
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