Référencearticle 15 de l'arrêté du 25 janvier 2010 (version du 29 août 2015)Légifrance →
1. La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Numérotation : Avant le 29 août 2015, ce texte figurait à l'article 14 (ARRÊTÉ du 7 août 2015, art. 10) (selon les données LEGI de la DILA).
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