Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 février 2010 (version du 25 février 2010)Légifrance →
1. L'élection au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a lieu dans les conditions fixées par le présent arrêté :
2. 1° Pour les collèges A1, A2, B1 et B2, au scrutin plurinominal à un tour ;
3. 2° Pour le collège C, au scrutin de liste à un tour, à la représentation proportionnelle et à la plus forte moyenne.
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