Référencearticle 13 de l'arrêté du 9 février 2010 (version du 25 février 2010)Légifrance →
1. Le vote a lieu par correspondance ou par voie électronique, dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
2. Le matériel électoral et les modalités de l'expression des suffrages sont adressés aux électeurs huit jours francs au moins avant la date fixée pour l'élection.
3. Le dépouillement peut être effectué par un système automatique.
4. Les modalités de vote et de dépouillement sont fixées par une décision du président du CNRS.
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