Arrêté du 9 février 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 25 février 2010.

TexteArrêté du 9 février 2010

IdentifiantLEGIARTI000021866947

Texte parentLEGITEXT000021866922

Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 février 2010 (version du 25 février 2010)Légifrance →

1. Le délégué pour les élections est désigné par décision du président du centre.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.