Référencearticle 9 de l'arrêté du 9 février 2010 (version du 25 février 2010)Légifrance →
1. Les onze membres élus du conseil scientifique se répartissent comme suit :
2. ― trois membres élus par les personnels relevant du collège A1 ;
3. ― deux membres élus par les personnels relevant du collège A2 ;
4. ― deux membres élus par les personnels relevant du collège B1 ;
5. ― deux membres élus par les personnels relevant du collège B2 ;
6. ― deux membres élus par les personnels relevant du collège C.
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