Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021871792
Texte parentLEGITEXT000021871788
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2003 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
2. « Les taux de base annuels de l'indemnité de gestion prévue à l'article 1er du décret du 29 avril 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit en ce qui concerne les agents comptables des établissements admis au bénéfice des responsabilités et compétences élargies :
3. Première catégorie : 4 000 € ;
4. Deuxième catégorie : 3 100 € ;
5. Troisième catégorie : 2 500 €. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 avril 2003 : art. 1
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