Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021871804
Texte parentLEGITEXT000021871801
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 4 février 2004 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
2. « Les taux moyens annuels sont fixés ainsi qu'il suit en ce qui concerne les secrétaires généraux des établissements publics d'enseignement supérieur admis au bénéfice des responsabilités et compétences élargies :
3. ― première catégorie : 13 570 euros ;
4. ― deuxième catégorie : 10 465 euros ;
5. ― troisième catégorie : 7 763 euros.
6. Ces montants s'appliquent à compter de la date d'effet fixée par l'arrêté octroyant ce bénéfice aux établissements concernés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 février 2004 : art. 2
Aller plus loin
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