Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021871814
Texte parentLEGITEXT000021871808
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-Les taux maximums de l'indemnité de gestion comptable prévue à l'article 3 du décret du 12 décembre 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
3. 10 620 euros pour les agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du premier groupe ;
4. 7 000 euros pour les agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires du deuxième groupe. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 décembre 2003 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.