1. A titre transitoire, les agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires qui bénéficiaient, avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 23 février 2010 susvisé, d'un régime indemnitaire de groupe I et dont l'établissement est classé dans le groupe II en application du même arrêté conservent à titre personnel, pour la durée de leur détachement restant à courir, le régime indemnitaire afférent à leur ancienne situation.
Arrêté du 23 février 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 26 février 2010.
TexteArrêté du 23 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021871816
Texte parentLEGITEXT000021871808
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