Arrêté du 11 février 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 février 2010.

TexteArrêté du 11 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021874695
Texte parentLEGITEXT000021874685
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 février 2010 (version du 27 février 2010)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

2. ― une unité éducative d'hébergement collectif avec une mission d'hébergement diversifié, sise 129, route d'Alès, 30000 Nîmes, d'une capacité d'accueil de 12 places en collectif et de 6 places en diversifié, filles et garçons ;

3. ― une unité éducative d'activités de jour, sise 129, route d'Alès, 30000 Nîmes, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021874695, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.