Arrêté du 11 février 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2018.

TexteArrêté du 11 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000036501610
Texte parentLEGITEXT000021874712
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 février 2010 (version du 18 janvier 2018)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 2, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :

2. - l'unité éducative de milieu ouvert Béziers Ouest, 31, quai du Port-Neuf, 34500 Béziers ;

3. - l'unité éducative de milieu ouvert de Béziers Est, 31, quai du Port-Neuf, 34500 Béziers.

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